Conditions Générales de Vente de Stéphanie Blondel 3L Déco

1-Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont à lire attentivement.

Elles constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par l’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco, 49 rue de l’Abbé Berton 45320 Chantecoq, SIRET 843 088 121 00010, spécialisée dans la Décoration d’Intérieur et le Design d’Espace, ci-après désignée par le terme « ELLE » ou par sa dénomination d’une part et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de Stéphanie Blondel 3L Déco, ci-après désignée par le terme « Client » ou « VOUS » d’autre part. 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Stéphanie Blondel 3L Déco peut être amenée à tout moment à modifier certaines dispositions de ses conditions générales de vente. Ces modifications sont opposables à compter de la signature du devis et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées au devis.

 

2-Acceptation

Tout Client de Stéphanie Blondel 3L Déco reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « Bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec Stéphanie Blondel 3L Déco. Toute signature d’un devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.

 

3-Durée et date de mise en place

Les CGV entrent en vigueur dès la création de l’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco et sont applicables à tout Client de cette entreprise et tout tiers consultant le site internet de Stéphanie Blondel 3L Déco. Les CGV resteront en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations de Stéphanie Blondel 3L Déco et de ses Clients.

 

4-Site Internet

Le site internet de Stéphanie Blondel 3L Déco a pour objet principal de fournir des informations et des visuels sur tout ou partie des prestations de services offertes par celle-ci.

Stéphanie Blondel 3L Déco se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis. Les informations sur les prestations de services offertes ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Les offres de services et promotions exceptionnelles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne, ou, le cas échéant, jusqu’à leur date de fin stipulée sur le site.

En aucun cas, Stéphanie Blondel 3L Déco ne sera tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature et les conséquences résultant de l'usage du site ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment pour tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données subis par le Client qui déclare avoir eu connaissance et avoir été informé de la possibilité de tels dommages.

 

5-Engagement de l’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco

Stéphanie Blondel 3L Déco intervient uniquement suite à une demande du Client.

Les prestations mises en œuvre par l’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco donnent lieu à l’établissement d’un devis préalable et gratuit. Le devis mentionne le prix de la prestation déterminé en fonction du projet. Il engage l’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’envoi ou de présentation sauf information contraire précisée sur celui-ci. Passé ce délai, il est nul et non avenu.

Toute modification du devis initial engendre un recalcul et devra faire l’objet d’un nouveau devis qui devra être accepté par le Client.

Stéphanie Blondel 3L Déco ne prend en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis établi en double exemplaire, à conserver par chacune des deux parties, avec la mention « Bon pour accord » et par le fait, l’acceptation des présentes CGV, ce qui engagera définitivement les deux parties. Le Client sera engagé à verser le montant indiqué sur le devis. En contrepartie, Stéphanie Blondel 3L Déco sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis, sauf défaut de règlement (cf : 12-Paiement).

Au cours d’un projet, il arrive que la direction initiale change et que certaines prestations inscrites au devis ne soient plus d’actualité. A l’inverse, certaines prestations deviennent nécessaires. Dans ce cas, si le client ou Stéphanie Blondel 3L Déco l’estime nécessaire, un avenant au devis pourra être établi.

Stéphanie Blondel 3L Déco s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son Client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations. Une fois le dossier remis au Client, celui-ci ne pourra pas opposer à Stéphanie Blondel 3L Déco des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Stéphanie Blondel 3L Déco, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du Client. Si ces ajustements ou modifications nécessitent une nouvelle facturation, un nouveau devis sera alors établi. La décision de les réaliser ou non appartiendra au Client.

 

6-Engagement du Client

Dès la signature du devis, le Client s’engage à mettre à disposition de l’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco, dans les délais les meilleurs, tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies :

  • accès aux lieux et objets sujets à la réalisation des prestations

  • prises de vues et prises de cotes des pièces et objets pour l’étude du projet

  • mise à disposition de ces lieux et objets aux horaires et calendrier convenus entre les parties

  • autorisation, dans le cadre de la prestation, à déplacer tout objet si nécessaire se trouvant dans les locaux à l’exclusion de ceux que le Client aura éventuellement fait préciser au devis avant signature. Il est entendu que le terme « Objet » inclus de manière non limitative, tout élément de mobilier, garde-manger, placards, tiroirs ainsi que leur contenu, tableaux et décorations diverses.

  • verser le montant indiqué sur le devis conformément aux modalités de paiement définies à l’article 12 ci-après et précisées sur le devis et à effectuer les modifications nécessaires à la bonne exécution de la prestation, demandées par Stéphanie Blondel 3L Déco.

 

7-Responsabilité

Les documents fournis par l’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco sont des propositions d’idées d’aménagement et de décoration de la ou des pièces à réaliser. Ce ne sont pas des plans techniques ou d’exécution et ils ne peuvent s’y substituer, Stéphanie Blondel 3L Déco n’étant pas un bureau d’étude ou d’architecture. Les prestations que Stéphanie Blondel 3L Déco réalise ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif.

Malgré le grand soin apporté à la prise de cotes et à la réalisation des plans, le Client ou les artisans compétents qui réalisent les travaux et l’aménagement sont tenus de vérifier toutes les cotes sur place avant l’exécution des travaux. Le projet d’aménagement doit être validé par leurs soins. Le Client doit s’en assurer. Le Client ne saurait accepter un devis stipulant que l’artisan se conforme aux cotes de Stéphanie Blondel 3L Déco. L’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable en cas de mauvaises cotations.

Stéphanie Blondel 3L Déco n’est ni maître d’œuvre, ni maître d’ouvrage dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle.

Stéphanie Blondel 3L Déco, sur demande du Client, pourra recommander des prestataires qualifiés du secteur du bâtiment et de la décoration.

Le Client contracte directement et librement avec chaque prestataire.

Le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et Stéphanie Blondel 3L Déco n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de Stéphanie Blondel 3L Déco.

Stéphanie Blondel 3L Déco dégage sa responsabilité sur le choix du prestataire sélectionné par le client. 

Il appartient au Client de vérifier auprès des prestataires extérieurs la faisabilité technique de l’opération envisagée (pose de matériaux, démolition de murs ou cloisons…). En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Stéphanie Blondel 3L Déco recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978 et de s’assurer que les prestataires possèdent bien une Responsabilité Civile Professionnelle.

La responsabilité de l’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco ne saurait être engagée :

  • quant à la réalisation et la mise en œuvre par le Client ou les artisans des préconisations de décoration et d'aménagement fournies par Stéphanie Blondel 3L Déco,

  • pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l'exécution des propositions de décoration et d'aménagement préconisées par Stéphanie Blondel 3L Déco et réalisées directement ou indirectement par le Client ou les artisans.

Toute commande passée par le Client auprès de tiers pour acheter du mobilier, des luminaires ou des accessoires figurant sur la Shopping List n’engage nullement la responsabilité de l’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco en cas de manquements contractuels, retards, malfaçons et vices cachés imputables aux tiers auxquels le Client ferait appel. Le Client est tenu, par ailleurs, de vérifier toutes les cotes avant toute commande auprès d’un tiers.

Lorsque  Stéphanie Blondel 3L Déco établie  une Shopping List, il ne s’agit que d’une suggestion de modèles d’articles sélectionnés pour le Client. Il appartient à ce dernier de s’y conformer ou non.

Stéphanie Blondel 3L Déco vous donne le plus de précisions possibles sur les articles conseillés mais ne peut parcourir tous les sites internet, magasins, fournisseurs,… et ne peut donc vous garantir le tarif le plus intéressant.

Stéphanie Blondel 3L Déco ne saurait être tenue pour responsable si, entre la rédaction de la Shopping List et le moment où le Client se rend sur le site, en boutique,… les prix ont changé ou l’article n’est plus disponible.

Concernant les dimensions et les teintes des articles tels que tapis, coussins, lampes, carrelages, parquets, peintures… (liste non exhaustive), à charge au Client de s’assurer que celles retenues lui conviennent.

Stéphanie Blondel 3L Déco ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons. En conséquence, la responsabilité de Stéphanie Blondel 3L Déco ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.

Stéphanie Blondel 3L Déco ne garantit en aucun cas que les couleurs et formes des matériaux et objets dessinés dans ses croquis et/ou représentées dans les vues 2D et 3D correspondent exactement aux produits qui seront retenus et achetés au final. Le seul but de ces représentations est de se situer dans l’espace et définir un style, une ambiance. Ces documents ne revêtent pas de caractère contractuel. En conséquence, la responsabilité de Stéphanie Blondel 3L Déco ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les modèles retenus ne correspondraient pas exactement au visuels fournis.

Stéphanie Blondel 3L Déco met systématiquement en garde ses clients quant au fait que les couleurs dans leur habitat varient selon l’éclairage et les moments de la journée afin qu’ils s’assurent que la teinte retenue convienne parfaitement.

 

Les Parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité de Stéphanie Blondel 3L Déco, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action :

  • seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne peuvent ouvrir droit à réparation au profit du Client ;

  • le montant de la réparation susceptible d’être mise à la charge de Stéphanie Blondel 3L Déco est expressément limité aux sommes perçues par Stéphanie Blondel 3L Déco au titre dudit contrat de service.

Stéphanie Blondel 3L Déco s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client. Sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, confinements, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du Client. La responsabilité de Stéphanie Blondel 3L Déco ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d’erreur dans la présentation des produits, les photographies, textes et illustrations représentant les produits. Lesdits supports n’étant pas contractuels.

 

8-Prestations

Les prestations fournies par Stéphanie Blondel 3L Déco ont pour but de répondre à un besoin de conseils, d’accompagnement, de suggestion d’un projet de décoration et d’agencement d’intérieur. Stéphanie Blondel 3L Déco se réserve le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si elle le juge nécessaire. Le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui. Stéphanie Blondel 3L Déco assure entre autres les prestations suivantes (liste non exhaustive) :

 

  • Visite conseil / Premier rendez-vous Client

  • Projet de décoration d’intérieur

  • Mise en scène de votre décoration

  • Réalisation de plans 2D, plans 3D, planches mobilier, tendance, Mood Board, croquis…

  • Visite Conseil en Home Staging

  • Home Staging

  • Home staging virtuel

  • Liste de shopping communément appelée « Shopping List »

  • Shopping (seule ou avec le client)

  • Commande d’articles de décoration

  • Mise en relation avec des artisans

  • Accompagnement ponctuels RDV de chantier

  • Accompagnement de chantier

Stéphanie Blondel 3L Déco s’engage à accepter la commande d’articles de décoration du Client dans les termes des présentes conditions générales de vente. Stéphanie Blondel 3L Déco répondra à la commande de son Client sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Lors de la commande, elle l’informera de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de la vigilance de Stéphanie Blondel 3L Déco, les produits s’avèrent indisponibles après la commande, elle en informera le Client dans les plus brefs délais par mail et l’invitera à modifier ou annuler sa commande.

En confirmant la commande, le Client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnait en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entrainant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Stéphanie Blondel 3L Déco aura enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Stéphanie Blondel 3L Déco s’attache à donner au Client la meilleure représentation possible des coloris, matières et modèles, sans pouvoir en garantir la fidèle reproduction. Les descriptions se réfèrent aux descriptions faites par chacun des fournisseurs et prestataires de Stéphanie Blondel 3L Déco.

Stéphanie Blondel 3L Déco décrit les articles qu’elle propose avec le plus d’exactitude possible. En cas d’erreur de description sur un produit, sa responsabilité ne saurait être engagée sur ce fait.

Les dessins, coloris et photos illustrent l’ensemble des documentations à titre indicatif et non contractuel, Stéphanie Blondel 3L Déco se réserve le droit de les rectifier en fonction des éléments fournis par les différents fournisseurs et prestataires et ce, sans préavis.

 

  • Accompagnement ponctuel rdv de chantier (avant et/ou pendant les travaux) / RDV Mise en relation du Client avec des artisans

Stéphanie Blondel 3L Déco peut être mandatée par son client pour un accompagnement lors des rdv de chantier. Si elle constate un manque de fidélité par rapport au projet décoration convenu avec le Client, elle s’engage à le signaler à celui-ci qui se mettra en relation avec le prestataire concerné afin de remédier au problème. En aucun cas, Stéphanie Blondel 3L Déco n’agit comme architecte.

Les dates des visites de Stéphanie Blondel 3L Déco sur le chantier seront définies au plus tard une semaine à l’avance avec le Client et feront l’objet d’un devis. Toute visite sera facturée au Client selon les tarifs de Stéphanie Blondel 3L Déco qui figureront sur le devis.

  • Accompagnement de chantier

Stéphanie Blondel 3L Déco peut proposer à ses clients un accompagnement de chantier durant les travaux. Il ne s’agit pas de se substituer au client qui reste le maître d’œuvre. L’accompagnement de chantier proposé par Stéphanie Blondel 3L Déco consiste uniquement à rester aux côtés du client et des artisans pendant la durée du chantier et à répondre aux questions des uns et des autres concernant le projet qu’elle a élaboré avec les clients. Elle peut aider les clients dans la gestion de celui-ci. Elle vérifie à leurs côtés que tout se déroule dans le respect esthétique du projet. Elle signale au client comme aux artisans les éléments auxquels prêter une attention particulière et dont elle est en mesure de se rendre compte. Tout ce que Stéphanie Blondel 3L Déco prend en charge durant le chantier est uniquement à la demande de son client (échanges avec les artisans concernant le projet sur place, par téléphone ou par mail, proposition de rdv de chantier, conseils divers…). Elle accompagne ses clients pour les aider et les guider mais n’est en aucun cas maître d’œuvre et ne peut être tenue pour responsable par les clients et/ou les artisans quant aux différents problèmes survenant sur le chantier (malfaçons, non respects des plannings, mauvaise qualité du travail ou des matériaux utilisés, etc…). En cas de litiges, le client sera le seul responsable des suites à donner.

 

9-Tarifs

Les prestations mises en œuvre par l’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco donnent lieu à l’établissement d’un devis préalable et gratuit. Il est établi suite à la visite conseil à la demande du Client. Le devis mentionne le prix de la prestation déterminé en fonction du projet, des besoins du Client et des prestations qui s’adapteront le mieux à son cas personnel. Il peut être détaillé ou sous forme de forfait selon les cas.

L’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis mais s’engage à appliquer à son client le tarif en vigueur qui aura été indiqué lors de la signature du devis. Pour les visites conseil soumises à une notion de temps passé, tout dépassement de temps sera facturé par demi-heure commencée suivant le tarif en vigueur (cf : 12- Paiement).

Les tarifs applicables aux différentes prestations seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention via un devis.

L’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco facture ses projets de décoration d’intérieur en fonction de différents éléments qui peuvent être les suivants (liste non exhaustive) : nombre de pièces, surface à aménager, contraintes, demandes du client, temps passé, moyens à mettre en œuvre pour la bonne réalisation du projet, différents documents nécessaires à la réalisation du projet… Le devis sera envoyé au Client après le premier rendez-vous.

Toute modification du devis initial engendre un recalcul et devra faire l’objet d’un nouveau devis qui devra être accepté par le Client.

Le devis présenté est valable pour une durée de 30 jours à partir de sa date d’envoi ou de présentation sauf information contraire précisée sur celui-ci. Passé ce délai, il est nul et non avenu.

Lorsque Stéphanie Blondel 3L Déco apporte un chantier à des artisans ou des entreprises tout corps d’état, sa commission en tant qu’apporteur d’affaire est un pourcentage défini avec les artisans avant le début du chantier.

Lorsque Stéphanie Blondel 3L Déco bénéficie d’une remise de la part de ses fournisseurs, elle peut parfois, sans toutefois en avoir l’obligation, faire bénéficier ses clients d’une partie de cette remise sur le prix d’achat. Ces différents éléments constituent la deuxième partie de la rémunération de Stéphanie Blondel 3L Déco.

Tous les prix sont indiqués en euros. Stéphanie Blondel 3L Déco, en tant qu’entreprise soumise au régime fiscal des microsociétés, ne facture pas de TVA (article 293B du CGI).

 

10-Déplacements

Les déplacements dans un rayon de 35km autour du siège social ne sont pas facturés. Une facturation (péage et indemnités kilométriques) est à prévoir pour les déplacements en dehors de cette limite ainsi que tout déplacement, à la demande du Client ou sur un chantier.

Ils sont calculés à partir du siège social de l’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco, 49 rue de l’Abbé Berton 45320 Chantecoq, jusqu’au lieu de rendez-vous avec le Client selon le barème des indemnités kilométriques en vigueur et péages. Le trajet retenu par l’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco sera le plus rapide proposé par l’application Google Maps. Si des déplacements occasionnant des frais d’hébergement et/ou de restauration devaient être effectués à la demande du Client, ils lui seront facturés, sauf mention contraire, sur présentation de justificatifs.

En fonction de la nature du projet, l’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco se réserve le droit d’appliquer un forfait qui serait plus avantageux pour le Client. Ce type de déplacement peut faire l’objet d’un règlement immédiat avec remise de facture.

 

11-Facture

A l’issue de la prestation de l’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco, une facture sera émise en deux exemplaires. Cette facture faisant office de bon de réception et faisant foi de la réalisation de ses engagements (cf : 12-Paiement).

 

12- Paiement

Le paiement des prestations se fait de la façon suivante (précisé par mail ou sur devis selon les cas) :

  • Première visite

  • Visite Conseil

  • Visite Conseil Home Staging

  • Shopping / Accompagnement shopping

  • Mise en scène de votre décoration

  • Shopping « achat de mobilier et accessoires déco »

  • Accompagnement rdv PONCTUELS de chantier avant et/ou pendant les travaux

Le montant de la prestation est intégralement dû le jour de l’intervention.
Totalité du règlement à la fin de la prestation le jour même, avec remise d’une facture au format pdf dans les plus brefs délais.

 

  • Pour toutes les autres prestations, les modalités sont stipulées sur le devis

Tout premier rendez-vous sera facturé au prix d’une visite conseil (payable au moment du rendez-vous) : 90€ pour 1h, 135€ pour 1h30 et 175€ pour 2 heures + 25€ par demi-heure supplémentaire commencée. Dans le cas d’un accord pour un projet de décoration d’intérieur, 50% (pour les visites d’1h30 et 2h) de ce montant sera déduit du montant total figurant sur le devis (hors déplacement). Pour les visites d’1h, cette réduction ne s’applique pas.

Le règlement peut se faire par chèque bancaire, ou espèces ou virement.
Les chèques devront être établis à l’ordre de Stéphanie Blondel, et envoyés à l’adresse suivante : Stéphanie Blondel 49 rue de l’Abbé Berton 45320 Chantecoq ou remis en main propre.

Seuls les chèques libellés en euros et prélevés sur un établissement bancaire français seront acceptés. Le traitement de la commande se fera une fois que la banque aura porté le règlement au crédit du compte de Stéphanie Blondel 3L Déco. Stéphanie Blondel 3L Déco pourra être amenée à demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur, ou de refuser un paiement si le nom de l’émetteur de la commande est différent de celui apparaissant sur le chèque reçu.
Les virements bancaires se feront sur le compte courant de Stéphanie Blondel 3L Déco dédié à son activité dont les coordonnées seront communiquées au Client s’il opte pour ce mode de paiement.

Le traitement de la commande se fera une fois que la banque aura porté le règlement au crédit du compte.
Les règlements en espèces feront l’objet de la remise d’un reçu précisant l’objet de la vente, la date et le montant.
Pour certaines prestations et achats importants, un acompte (ou la totalité de la somme) pourra être exigé. Il fera l’objet d’un reçu et sera déduit de la facture globale.
L’acompte sera généralement de 30% à 50 % et sera fonction des usages pratiqués par les différents artisans et commerçants.
Lorsque l’intervention consiste en une prestation à plusieurs étapes, les modalités de règlement seront indiquées sur le devis.

Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations conformément à l’Article 5 des présentes conditions.

Dans le cas d’un retard de règlement de la part du Client, Stéphanie Blondel 3L Déco serait en droit de réclamer des pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation. En application de l’article L.441-6 du Code de Commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit par Stéphanie Blondel 3L Déco sur simple demande. Par ailleurs, tout professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de son créancier d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €.
Dans le cas où Stéphanie Blondel 3L Déco pourrait démontrer l’existence d’un dommage dont le montant serait supérieur aux intérêts moratoires, du fait de ce retard dans le paiement du prix, elle serait en droit de demander réparation du préjudice.
Stéphanie Blondel 3L Déco se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Stéphanie Blondel 3L Déco  se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En outre, Stéphanie Blondel 3L Déco se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci prononce l’exécution forcée du paiement, sous astreinte par jour de retard.

 

13-Livraison

Le délai de remise du/des dossier(s) sera mentionné dans le devis.

Stéphanie Blondel 3L Déco s'engage à faire le maximum pour fournir les prestations dans le délai précisé sur le devis. Ce délai est donné à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts.

Lorsque les prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Stéphanie Blondel 3L Déco.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux des fournisseurs.
Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs et dépendent des délais de fabrication de chacun des fournisseurs pour les produits sur commande. Chacun des fournisseurs ayant une politique propre en matière de livraison, Stéphanie Blondel 3L Déco s’engage à vous tenir informé des conditions spécifiques de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits (sauf mention contraire). Certains fournisseurs stipulent les prix de livraison France métropolitaine incluse, et toutes taxes comprises, emballages compris, sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Cette particularité sera stipulée sur le bon de commande.
Le Client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de la commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement lui sera demandé pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé,…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client.

Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de réception, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la confirmation de commande ou sur la facture.
Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par lettre simple ou par e-mail à Stéphanie Blondel 3L Déco 49 rue de l’Abbé Berton 45320 Chantecoq – email : 3ldeco45@gmail.com

 

14-Droit de rétractation

D’une manière générale, à compter de la date de la signature du devis, et conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de sept jours pour faire valoir son droit de rétractation. Pour ce faire, il doit faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : Stéphanie Blondel 3L Déco 49 rue de l’Abbé Berton 45320 Chantecoq.

Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux particuliers.

Toutefois, selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

15-Annulation, report et modification

En dehors du délai du droit de rétractation du Client, toute demande de report ou de modification de commande est soumise à l’accord express de Stéphanie Blondel 3L Déco. A défaut d’accord sur le report ou la modification, la commande ne pourra être remboursée, les montants indiqués sur le devis seront entièrement dûs et les acomptes versés non restitués. En cas d’annulation par le Client, toute prestation engagée au titre d’un devis accepté devra être payée intégralement.

Si le Client n’est pas présent au rendez-vous ou qu’il n’a pas prévenu 24h minimum avant l’heure du rendez-vous, Stéphanie Blondel 3L Déco sera en droit de réclamer un dédommagement forfaitaire de 50€. D’autre part, le rendez-vous suivant fera l’objet d’un paiement d’avance et la visite ne se fera qu’après que le règlement ait été porté au crédit du compte bancaire de Stéphanie Blondel 3L Déco.

 

16-Retours et Remboursement

Lors de l’achat d’articles de décoration, les produits fournis par Stéphanie Blondel 3L Déco bénéficient de la garantie de retour et/ou de remboursement du fournisseur sauf mentions contraires. Les modalités de retour communiquées par Stéphanie Blondel 3L Déco lors de la commande, seront celles définies par les fournisseurs et prestataires.

Si le Client renvoie un produit au fournisseur, sans en avoir au préalable averti Stéphanie Blondel 3L Déco ou lui en avoir expliqué la raison, la commission reste acquise à Stéphanie Blondel 3L Déco.

 

17-Execution de la prestation

Stéphanie Blondel 3L Déco s'engage à mener à bien la tâche précisée sur le devis, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière. 

Stéphanie Blondel 3L Déco s’engage à remettre les documents concernant la réalisation de la prestation. 

 

18-Force majeur

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Stéphanie Blondel 3L Déco.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Stéphanie Blondel 3L Déco et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la réalisation, de la livraison ou de l’expédition des produits. 

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de Stéphanie Blondel 3L Déco ou celle de l’un de ses fournisseurs ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Dans de telles circonstances, Stéphanie Blondel 3L Déco préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Stéphanie Blondel 3L Déco et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu entre Stéphanie Blondel 3L Déco et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

 

19-Illustrations et Autorisation de reproduction
 

Stéphanie Blondel 3L Déco fait le maximum pour illustrer ses propositions afin de donner au Client un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos, images et représentations graphiques figurant sur son site ou sur ses documents commerciaux sont simplement illustratives de ses services et ne sont donc pas contractuelles.

De la même manière, les croquis, vues 3D et autres documents fournis au Client dans le book ou le compte rendu pour illustrer la future décoration ne sont donnés qu’à titre de conseil et ne sont donc pas contractuels (forme des éléments de décoration, couleur, matière…). Les choix définitifs seront faits par le Client. Si Stéphanie Blondel 3L Déco est missionnée par le Client pour acheter tout ou partie des éléments de décoration, les modèles exacts auront été validés auparavant par le Client (cf : 8-Prestations).

L’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco est propriétaire des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de ses prestations chez les clients ou tout autre lieu d’intervention.

Le Client autorise l’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco, via l’acceptation de ces CGV, à la prise de photos avant et après la réalisation de la prestation à des fins promotionnelles. Le Client autorise la diffusion, la reproduction et la modification par Stéphanie Blondel 3L Déco des photos et des illustrations (croquis, documents du projet) en fonction des besoins et l’exploitation sur tous les supports possibles (diffusion Internet, catalogues ou autres supports commerciaux et de communication) existants et à venir.

 

20-Confidentialité

Stéphanie Blondel 3L Déco s’engage à tenir confidentielles les informations personnelles concernant l’identité du client et l’adresse exacte (sauf souhait contraire de la part du Client, formulé par écrit, à des fins de publicité par exemple).

 

21-Propriété intellectuelle et Confidentialité

Toute reproduction totale ou partielle du site de Stéphanie Blondel 3L Déco ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Stéphanie Blondel 3L Déco est interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction de son site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.

Le Client s'interdit de lancer une quelconque prestation pour son compte ou pour le compte d'une autre marque ou d'un produit pouvant concurrencer directement ou indirectement l'activité de Stéphanie Blondel 3L Déco.

L'utilisateur qui désire placer, pour un usage personnel ou commercial, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de Stéphanie Blondel 3L Déco, doit obligatoirement en demander l'autorisation. Il ne s'agira pas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Stéphanie Blondel 3L Déco et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.

L’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco conserve la propriété pleine et entière de l’image du projet réalisé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.

De ce fait, le Client devra informer l’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l’image des travaux,… suite aux plans, croquis, vues 3D de l’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco.

 

22-Réserve de propriété

Les biens livrés demeurent la propriété de Stéphanie Blondel 3L Déco ou celle des fournisseurs jusqu’à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations envers Stéphanie Blondel 3L Déco et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sont à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux des fournisseurs.

 

23-Assurance

Stéphanie Blondel 3L Déco n’a pas la responsabilité d’un entrepreneur général. Elle a souscrit auprès de la compagnie MMA, une assurance Responsabilité Civile Professionnelle mais non décennale. Une attestation peut être fournie au Client sur simple demande.

Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.

 

24-Preuve

Les échanges via SMS, mail, messagerie instantanée ou autres sont conservés par Stéphanie Blondel 3L Déco ainsi que tout document attestant du lien entre l’entreprise Stéphanie Blondel 3L Déco et son Client et seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements, intervenus entre Stéphanie Blondel 3L Déco et son Client.

 

25-Données nominatives

Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

 

26-Droit applicable et juridiction compétente
Stéphanie Blondel 3L Déco est une entreprise de droit français. Les présentes conditions générales de vente sont donc soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Stéphanie Blondel 3L Déco et le Client et qui ne pourront être réglés à l’amiable sont soumis à la compétence du Tribunal du siège de la Société.

Stéphanie Blondel 3L Déco, 49 rue de l’Abbé Berton 45320 Chantecoq Siret : 843 088 121 00010

 

Date de l’établissement de ces CGV : 01 mars 2019

Dernière mise à jour : 05 décembre 2020

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